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24 résultats trouvés pour "Conciliation"
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
McPhy Energy : ouverture d’une procédure de conciliation
(AOF) - McPhy Energy a annoncé l’ouverture d’une procédure de conciliation (par décision du président du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 10 avril) et la désignation de la SCP Abitbol & Rousselet, représentée par Maître Joanna Rousselet, en…
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de…
Abonnés Cinq ans après, les PGE face aux difficultés de remboursement
Le dispositif des PGE mis en place dans les premiers jours de la crise sanitaire, complété par la suite par les PGE résilience pour pallier les conséquences de la crise ukrainienne, a joué son rôle d’amortisseur sur la liquidité des entreprises et la…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Maurel & Prom : hausse de 10% du dividende pour 2025
(AOF) - Le chiffre d’affaires consolidé de Maurel & Prom pour l’année 2024 s’élève à 808 millions de dollars contre 682 millions de dollars en 2023. Avec un prix de vente moyen de l’huile globalement stable (80,3 dollars/baril contre 79,3…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Le monde d’après ressemble au monde d’avant… en pire !
Au sortir de la pandémie de Covid-19, nous avons collectivement rêvé d’un monde nouveau, porté par des transformations profondes à la fois sociétales, environnementales et technologiques. La mise en pause provoquée par la crise sanitaire a offert une…
Abonnés Contrôle des concentrations sous les seuils : l’ADLC consulte sans plus attendre !
Le dossier Illumina/Grail à peine refermé, l’Autorité de la concurrence a lancé le 14 janvier 2024 une consultation publique sur l’introduction d’un système de contrôle permettant de s’assurer qu’aucune concentration, même non soumise à notification…
