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5 résultats trouvés pour "ISF"
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
FISCALITÉ
Premium Un futur impôt sur les riches très différent de la « taxe Zucman »
Votée récemment par l’Assemblée nationale, la « taxe Zucman », qui a toutefois de très faibles chances d’être appliquée un jour, a peu à voir avec le projet de Bercy d’impôt sur les riches, conçu dans la perspective de la loi de finances pour 2026.…
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art s’affirme comme un actif stratégique, offrant des opportunités tant en France qu’au Luxembourg.
FISCALITÉ
Nouvelle taxe sur les riches : le seuil d’entrée sera finalement de quelques millions d’euros
Qui sera concerné par le futur « impôt minimal » visant les riches, sur lequel planche Bercy, dans la perspective de la loi de finances pour 2026 ?
Premium Budget 2025 : des hausses d’impôts Bayrou très proches de celles du gouvernement Barnier
Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement entend soumettre les entreprises à une surtaxe d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taxer les rachats d’actions. Ces hausses d’impôt seront cependant basées sur les résultats de 2025, et non de…
