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14 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
EVÉNEMENT
Premium Les rencontres M&A - Novembre 2024
Après un ralentissement, le marché des fusions-acquisitions reprend progressivement depuis le début de l’année 2024. A l’occasion de la 10e édition des Rencontres M&A organisées par Option Finance, les intervenants se sont penchés sur cette relance…
Premium Transmission, build-up, retournement : faire appel à un fonds et bien le choisir
Dans le monde du private equity, la tendance actuelle est à l’investissement « en secondaire », c’est-à-dire dans des entreprises déjà détenues par des fonds. C’est le cas pour 71 % des transactions au cours du premier semestre 2024, selon France…
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
Premium « Une période chargée s’ouvre sur le front des restructurations »
Le nombre de défaillances d’entreprises a poursuivi son explosion en 2024. Coresponsable du département Restructuring à Paris du cabinet Weil Gotshal, Jean-Dominique Daudier de Cassini revient sur les tendances dans ce domaine et sur l’intérêt de la…
Evénement
Le monde du restructuring aborde la fin d’année en mode « haute tension »
Du 18 au 22 novembre, Option Finance organisait la Semaine du Restructuring consacrée à l’actualité des restructurations en partenariat avec Option Droit & Affaires. L’occasion pour les acteurs du restructuring et du financement de faire le point sur…
Abonnés Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté
Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté Mode de rupture amiable du contrat de travail, particulièrement simplifié, la rupture conventionnelle est…
