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6 résultats trouvés pour "Conciliation"
Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de droit à l’image et de protection des données personnelles. Une attention particulière doit être portée aux actionnaires filmés.
Abonnés Monaco modernise son droit des sociétés : une réforme ciblée pour un cadre plus lisible et plus agile
Publiée le 18 avril 2025 au Journal de Monaco, la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 marque une réforme structurante du droit des sociétés monégasque. Attendue depuis plusieurs années, cette modernisation s’inscrit dans une volonté stratégique de renforcer…
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Placement privé Abonnés Econocom réussit son retour sur le marché du Schuldschein Afin de refinancer une tranche d’un précédent placement privé de droit allemand, Econocom vient… Arnaud Lefebvre OPTION FINANCE 13/05/2025 Le demande continue à croître…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
McPhy Energy : ouverture d’une procédure de conciliation
(AOF) - McPhy Energy a annoncé l’ouverture d’une procédure de conciliation (par décision du président du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 10 avril) et la désignation de la SCP Abitbol & Rousselet, représentée par Maître Joanna Rousselet, en…