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6 résultats trouvés pour "Prélèvement"
Cybersécurité
Abonnés Fraude à la fausse facture : les directions financières se protègent avec l’IA
En France, les tentatives de fraude envers les entreprises sont en nette augmentation. Les pirates cherchent notamment à détourner des fonds en falsifiant des factures afin d’échanger le RIB d’un fournisseur légitime contre le leur. Pour se protéger,…
Abonnés Réaffirmation du principe d’égalité entre les associés lors d’une distribution de dividendes, sauf dispositions ou stipulations contraires (Cass. com. 12/02/2025 n° 23-16.179 F-B, ABC Arbitrage c/ Schneider Electric SE)
Cet arrêt aborde la question du traitement d’actions nouvelles en matière de droit aux dividendes. Des actions nouvelles peuvent-elles donner droit aux dividendes portant sur un exercice antérieur à l’instar des actions anciennes ?
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
TRÉSORERIE
Abonnés Retards de paiement : les entreprises hésitent à sanctionner les mauvais payeurs
En cas de retard de paiement, l’entreprise client doit verser non seulement des pénalités de retard mais aussi une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement à l’entreprise fournisseur. Pourtant, ces obligations légales sont peu souvent mises en…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
