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22 résultats trouvés pour "Administration fiscale"
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
FISCALITÉ
Abonnés Innovation : les PME mises à mal par les économies sur le crédit d’impôt recherche
Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
Abonnés L’abus de la directive mères-filiales : les précisions de l’arrêt « Nordcurrent group » UAB (CJUE, 3 avril 2025, C-228/24)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’abus de droit en présence de dividendes éligibles en principe à l’exonération prévue par la directive…
Abonnés Innovation for Performance 2025 : la lente adoption de l’IA par la fonction finance
En 2025, la transformation digitale de la fonction finance suit une logique « d’innovation tranquille », selon les résultats de la dernière étude Innovation for Performance réalisée par Option Finance en partenariat avec le Club des Trente. Motivées…
Abonnés Les gérants d’actifs adaptent leurs portefeuilles à la nouvelle donne mondiale
Guerre commerciale, risque de crise financière, tensions géopolitiques, ralentissement de la croissance mondiale : sous Trump 2.0, les gestionnaires d’actifs doivent manœuvrer par gros temps. Dans ce contexte inédit d'incertitude, la diversification…
Wall Street dans le rouge après la hausse de l'inflation et la contraction du PIB
(AOF) - Les marchés américains se replient après la publication de nombreuses statistiques. Le secteur privé américain a créé moins d'emplois que prévu en avril. Surtout, le PIB des Etats-Unis a reculé de 0,3% au premier trimestre alors qu'il était…
Abonnés Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille
Quelques précisions sur la notion de montage authentique au regard de la directive mère-fille La directive portant sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents (dite directive mère-fille) énonce que…
