Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
3 résultats trouvés pour "Apport-cession"
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Droits de douane : Diageo anticipe un impact de 134 millions d'euros
(AOF) - "Si les droits de douane actuels de 10% sont maintenus sur les importations britanniques et européennes aux États-Unis, et que les importations de spiritueux mexicains et canadiens aux États-Unis restent exemptées de l'accord USMCA…
