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35 résultats trouvés pour "Avocat"
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Gestion assurantielle : cap sur les taux longs Lentement mais sûrement, les compagnies d’assurances adaptent leur gestion d’actifs :… Sandra Sebag OPTION FINANCE 30/05/2025 RECRUTEMENT Les financiers en freelance ont la cote Dans la finance,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Régime des impatriés : actualisation par l’administration de ses commentaires
Régime des impatriés : actualisation par l’administration de ses commentaires L’administration fiscale a actualisé dernièrement ses commentaires du régime. Quatre points méritent d’être évoqués. 1. Pour mémoire, l’option pour l’évaluation forfaitaire…
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Abonnés Réaffirmation du principe d’égalité entre les associés lors d’une distribution de dividendes, sauf dispositions ou stipulations contraires (Cass. com. 12/02/2025 n° 23-16.179 F-B, ABC Arbitrage c/ Schneider Electric SE)
Cet arrêt aborde la question du traitement d’actions nouvelles en matière de droit aux dividendes. Des actions nouvelles peuvent-elles donner droit aux dividendes portant sur un exercice antérieur à l’instar des actions anciennes ?
Abonnés Entreprise et risque pénal : comment se protéger en cas de crise ?
Dans un contexte de pénalisation toujours croissante de la vie des affaires, les directions juridiques doivent s’adapter pour anticiper les mesures d’enquête dont les entreprises peuvent faire l’objet et les questions auxquelles les dirigeants seront…
Abonnés La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle
Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.
Abonnés Astreinte ou temps de travail effectif ? La qualification réside dans l’examen concret des contraintes imposées au salarié
Le législateur définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au…
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
Abonnés Centrales photovoltaïques et taxe foncière : clarifications importantes sur la valorisation des terrains d’assiette
La décision du Conseil d’Etat du 21 mai dernier(1) est d’une importance pratique avérée compte tenu des contrôles fiscaux en cours sur le sujet de la valorisation des terrains d’assiette des centrales (photovoltaïques ou éoliennes) pour les besoins…
