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5 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Recul de Donald Trump et rebond du CAC 40
(AOF) - Les Bourses européennes ont progressé grâce à la nouvelle volte-face de Donald Trump. Ce dernier a accepté de reporter la date butoir au 9 juillet pour l'imposition de 50% de droits de douane sur les produits européens importés aux…
Report des droits de douane de Donald Trump et hausse des indices européens
(AOF) - Les Bourses européennes progressent grâce à la nouvelle volte-face de Donald Trump. Ce dernier a accepté de reporter la date butoir au 9 juillet pour l’imposition de 50% de droits de douane sur les produits européens importés aux Etats-Unis.…
Comment créer de la valeur au sein d’un portefeuille de crédit ?
Comment créer de la valeur au sein d’un portefeuille de crédit ?
Cette année a déjà montré un double visage, le sentiment d'optimisme et la croissance stable observés début 2025 ayant fait place aux préoccupations liées à l'inflation et à la récession. Les tensions commerciales ont dominé l'actualité ces dernières…

Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.