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36 résultats trouvés pour "Avocat"
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Les hedge funds parviennent à naviguer dans un marché sous tension Les gérants de hedge funds ont été majoritairement surpris par la politique américaine et ont eu du… Sandra Sebag OPTION FINANCE 16/05/2025 Digitalisation Abonnés Quels outils…
Réglementation
Abonnés La lutte anti-blanchiment complique la relation entre les entreprises et leurs banques
Si les établissements français sont déjà bien armés pour répondre aux nouvelles exigences prévues par un nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment, des points restent à améliorer pour réduire les frictions avec…
Abonnés La fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » ; dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025
La fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » ; dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025 Instaurée par la loi de…
Abonnés Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Abonnés Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?
Le financement d’un projet de construction d’infrastructures ou d’énergie passe systématiquement par une revue des principaux contrats qui seront conclus par la société de projet (SPV). S’il en est un qui est particulièrement scruté, c’est le contrat…
Credit management
Abonnés Marchés publics : gare aux sanctions de l'Union européenne en cas de retards de paiement
En sanctionnant récemment la Slovaquie pour non respect des délais de paiement sur un marché public (secteur de la santé), la Cour de justice européenne vient d'adresser un avertissement à l'ensemble des Etats membres. La France pourrait être…
FISCALITÉ
Abonnés Innovation : les PME mises à mal par les économies sur le crédit d’impôt recherche
Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
