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44 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Les hedge funds parviennent à naviguer dans un marché sous tension Les gérants de hedge funds ont été majoritairement surpris par la politique américaine et ont eu du… Sandra Sebag OPTION FINANCE 16/05/2025 Digitalisation Abonnés Quels outils…
Le prix caché du mécénat
Alors que les Etats sont fortement endettés et peinent à financer certains biens publics – de la culture à la santé, en passant par l’éducation et la recherche – le mécénat d’entreprise ne cesse de croître.
Digitalisation
Abonnés Quels outils d’IA pour les directions financières en 2025 ?
Les directions financières adoptent une approche pragmatique et prudente dans l’adoption d’outils IA. Si l’automatisation intelligente est déjà bien avancée, l’IA générative et l’analytique augmentée restent encore au stade exploratoire. Les…
Abonnés Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
IP/IT
Abonnés Le droit des marques et les cryptoactifs : un levier de protection stratégique pour les entreprises de la blockchain
Si l’essor des technologies blockchain pose des défis inédits en matière de propriété intellectuelle, le droit des marques demeure un outil de protection efficace de l’activité des entreprises de cryptoactifs.
CONTENTIEUX
Abonnés Enjeux et perspectives de la réforme de l’action de groupe
Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, cette réforme vise à surmonter les limites identifiées des actions de groupe « à la française », jusqu’ici régies par des procédures distinctes. Cette action fait désormais l’objet d’un régime unique dont…
Credit management
Abonnés Marchés publics : gare aux sanctions de l'Union européenne en cas de retards de paiement
En sanctionnant récemment la Slovaquie pour non respect des délais de paiement sur un marché public (secteur de la santé), la Cour de justice européenne vient d'adresser un avertissement à l'ensemble des Etats membres. La France pourrait être…
