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45 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
La valeur du jour en Europe - Dr Martens en forme après ses résultats annuels
(AOF) - Dr Martens bondit de 19,02% à 71,35 pence après avoir fait état de ses résultats financiers pour l'exercice clos le 31 mars 2025. Le fabricant de chaussures a enregistré un bénéfice avant impôts ajusté de 34,1 millions de livres sterling,…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
IP/IT
Abonnés Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. Sans être exhaustif, ce panorama va s’intéresser à plusieurs thématiques récurrentes, comme les attentes des…
INTERVIEW
Abonnés « L’évaluation des risques psychosociaux reste un point de tension majeur »
Les annonces de suppressions d’emplois (STMicroelectronics, ArcelorMittal, Renault), de redressements judiciaires (Naf Naf) et de procédures de sauvegarde accélérée (Altice France) montrent que la situation se tend pour nombre d’entreprises.…
RESTRUCTURING
Abonnés La présentation d’un plan concurrent, un angle mort dans les procédures avec classes de parties affectées ?
Dans une procédure de redressement judiciaire avec classes de parties affectées (CPA), la possibilité offerte à une partie affectée de présenter un plan de continuation concurrent pourrait permettre à des investisseurs de reprendre des sociétés, sous…
Abonnés Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation
Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier sa décision par…
Abonnés Médiation et diligence interruptive de péremption : le poids d’une simple lettre
Par un arrêt du 27 mars 2025 (Civ. 2, n° 22-15.464) publié au Bulletin, la Cour de cassation redéfinit les critères de la diligence interruptive et clarifie sa jurisprudence quant à l’impact d’une médiation sur la péremption.
Métier
La lente professionnalisation des proxy advisors
Si le rôle des proxy advisors est régulièrement critiqué, tant par les émetteurs que par le régulateur, une première expérience au sein d’une société de conseil en vote en assemblée générale est généralement reconnue. Bon nombre de ces experts…
Abonnés Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général
Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux sociétaux et environnementaux à leur gestion, la création d’un organisme sans but lucratif (OSBL) apparaît comme une opportunité d’allier impact social et…
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
