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22 résultats trouvés pour "Contentieux"
Enjeux réputationnels et ESG : un impératif stratégique pour les entreprises
Enjeux réputationnels et ESG : un impératif stratégique pour les entreprises Les enjeux réputationnels et ESG sont devenus des facteurs clés de performance et de différenciation pour les entreprises, qui doivent répondre aux attentes croissantes de…
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CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Abonnés Vers une qualification unique de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies ?
C’est ce que souhaite aujourd’hui la Cour de cassation, comme en témoignent deux arrêts rendus respectivement le 12 mars et le 2 avril 2025.
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
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