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8 résultats trouvés pour "Licenciement"
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui permet, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, de substituer de…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
Oncodesign a réduit sa perte en 2024 et fera des économies en 2025
(AOF) - Oncodesign Precision Medicine affiche en 2024 une perte nette d’un montant de 7,2 millions d'euros contre 8,1 millions en 2023, en repli "du fait de (son) choix de se concentrer sur certains de nos actifs et de (sa) gestion prudente". Cette…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de…
RECRUTEMENT
Emplois dans les fintechs : le retour à la raison
L’euphorie post-pandémie a laissé la place à une période plus raisonnable pour les fintechs. Le niveau de liquidité des investisseurs étant moindre qu’auparavant, il n’est plus question de recruter sans perspective de rentabilité à court terme.…
Abonnés Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur
Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur Tout salarié licencié pour motif économique doit se voir proposer un dispositif d’accompagnement, afin de faciliter son retour à l’emploi au moyen d’actions de formation ou…
Classements / Restructuring
Abonnés La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
2024 a été marquée par une hausse importante des traitements amiables des difficultés et surtout des procédures collectives. Et 2025 s’annonce aussi soutenue pour le marché du restructuring alors que le contexte politico-économique demeure incertain…
DROIT SOCIAL
Abonnés Présomption de démission en cas d’abandon de poste : une fausse bonne idée ?
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (n° 473640), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la validité du décret d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023) après avoir été saisi d’une demande…
