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4 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Abonnés M&A : faut-il assurer la garantie d’actif et de passif ?
Dans un marché du M&A qui amorce une timide reprise après plusieurs années de difficultés, la garantie d’actif et de passif, que doit assumer le vendeur, demeure souvent un point de friction entre les parties. Les assurances destinées à couvrir les…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Trou d'air pour Air France-KLM après que Deutsche Bank passe à Vendre
(AOF) - Air France KLM (-4,35% à 9,24 euros) affiche la troisième plus forte baisse de l'indice SBF120 et du marché SRD après que Deutsche Bank est passé de Conserver à Vendre sur le titre avec un objectif de cours inchangé à 8,50 euros. Le broker…
