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35 résultats trouvés pour "Avocat"
Intelligence artificielle
Abonnés IA et santé : quelle régulation pour accompagner et sécuriser l’innovation ?
La révolution de l’IA dans le secteur de la santé ouvre une nouvelle ère d’innovation médicale. Pour autant, il est essentiel de veiller à ce que les outils d’IA respectent des normes favorisant l’éthique, la transparence et la fiabilité.
Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de droit à l’image et de protection des données personnelles. Une attention particulière doit être portée aux actionnaires filmés.
Abonnés L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité
L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité Le salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel dont le contrat de travail est rompu en violation de son statut protecteur est en droit d’être…
Abonnés L’abus de la directive mères-filiales : les précisions de l’arrêt « Nordcurrent group » UAB (CJUE, 3 avril 2025, C-228/24)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’abus de droit en présence de dividendes éligibles en principe à l’exonération prévue par la directive…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Abonnés Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur
Discrimination : la différence prohibée peut résulter de l’absence de lien familial avec l’employeur La discrimination se distingue de la simple différence de traitement, dès lors que la différence entre salariés procède d’un des critères prohibés…
Abonnés Apport-cession et remploi : à manier avec précaution
Le mécanisme de l’apport-cession est maintenant largement utilisé. Il n’en reste pas moins délicat à manier, ainsi que l’atteste un récent jugement du TA de Grenoble validant les redressements opérés par l’administration, non sans soulever quelques…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Climat
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement «La souveraineté industrielle repose sur la capacité à limiter les dépendances, explique Anaïs Voy-Gillis, géographe et chief strategy and CSR officer, Humens. Pour y…
