Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
33 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Abonnés Entreprise et risque pénal : comment se protéger en cas de crise ?
Dans un contexte de pénalisation toujours croissante de la vie des affaires, les directions juridiques doivent s’adapter pour anticiper les mesures d’enquête dont les entreprises peuvent faire l’objet et les questions auxquelles les dirigeants seront…
Abonnés Astreinte ou temps de travail effectif ? La qualification réside dans l’examen concret des contraintes imposées au salarié
Le législateur définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au…
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
Abonnés Des vents contraires soufflent sur le marché japonais
Economie parmi les plus exportatrices au monde, le Japon ne devrait pas sortir indemne de la hausse des droits de douane imposée par la nouvelle administration américaine. Cependant, le mouvement de retour à l’actionnaire engagé par les entreprises…
Le CAC 40 limite ses pertes : dégradation de la conjoncture en Europe
(AOF) - Les marchés européens ont reculé, pénalisés par les tensions sur les taux aux Etats-Unis et des statistiques décevantes sur le Vieux Continent. En nette hausse mercredi soir, le rendement du 10 ans américain recule lors de la clôture en…
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Le CAC 40 sous la pression des taux longs américains
(AOF) - Les marchés européens reculent, prenant exemple sur Wall Street hier. Si ce midi le rendement du 10 ans américains se replie, il a fortement progressé mercredi soir en raison des résultats décevants d'une adjudication d'obligations à 20 ans.…
Easyjet : la perte semestrielle se creuse
(AOF) - À la bourse de Londres l’action EasyJet recule de 3,68 %, à 543,80 pence après la présentation de résultats semestriels marqués par une perte nette de 297 millions de livres sterling, soit 40 millions de plus qu’il y’a un an. Avant impôts,…
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
