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38 résultats trouvés pour "Administration fiscale"
Evénement
Innovation for finance 2025
Option Finance a organisé le 29 avril dernier Innovation for Finance, un événement réunissant dirigeants et directeurs financiers d’entreprises, de banques et de fintechs Un événement alternant plénières, ateliers et temps de networking, permettant…
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
Prudence face à la réforme fiscale souhaitée par Donald Trump
(AOF) - En Europe, les places financières ont fini en ordre dispersé. Si certaines ont réussi à terminer dans le vert, d’autres, comme le CAC 40 ont reculé, freinées par la hausse des taux. Les investisseurs sont toujours inquiets de la réforme…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable
L’administration fiscale ne peut pas imposer aux contribuables l’application d’une mesure de faveur relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation favorable La garantie des contribuables contre les changements de doctrine de…
Abonnés Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ?
Une décision récente(1) du Conseil d’Etat vient préciser la portée juridique de la faculté, offerte à tout contribuable, de corriger en ligne sa déclaration après le délai légal de souscription. Le CE juge ainsi que toute correction visant à réduire…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance…
Le prix caché du mécénat
Alors que les Etats sont fortement endettés et peinent à financer certains biens publics – de la culture à la santé, en passant par l’éducation et la recherche – le mécénat d’entreprise ne cesse de croître.
