Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
45 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Immobilier d’entreprise
Abonnés Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Edenred, Saint-Gobain, Sanofi...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Amplitude Surgical Le spécialiste des technologies chirurgicales présentera ses résultats du premier semestre. Bilendi Le spécialiste des technologies et des services digitaux rendra compte ses résultats annuels. Entech Entech a publié ses…
Entech, Herige,Viridien...les valeurs à suivre demain à Paris -
(AOF) - Amplitude Surgical Le spécialiste des technologies chirurgicales présentera ses résultats du premier semestre. Bilendi Le spécialiste des technologies et des services digitaux rendra compte ses résultats annuels. Entech Entech a publié ses…
LDC : annulation de l'augmentation de capital réservée à Soccad 2
(AOF) - Le groupe LDC a annoncé le 4 mars dernier un projet d’augmentation de capital réservée à la société Soccad 2, société regroupant des salariés du groupe LDC. Pour permettre la souscription à cette augmentation de capital, Soccad 2 a décidé à…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées
Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées La loi de finances pour 2025 a enfin tiré les conséquences fiscales de l’importante réforme juridique issue de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023. Celle-ci a…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
Moindre contraction du secteur privé français en mars
(AOF) - Si l'activité du secteur privé français a reculé pour un septième mois consécutif en mars, ce repli est moins prononcé qu'en février, selon les indices des directeurs d'achat (PMI) de S&P Global. Le PMI Composite, qui prend en compte les…
