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34 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
FISCALITÉ
Abonnés Innovation : les PME mises à mal par les économies sur le crédit d’impôt recherche
Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du…
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !
BMW Group confirme ses objectifs annuels
(AOF) - Contrairement à Stellantis, General Motors ou Ford, le géant BMW a confirmé ses objectifs financiers annuels. Le groupe allemand estime qu’aux États-Unis, les droits de douane permanents pourraient se traduire par une hausse de l’inflation,…
Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de droit à l’image et de protection des données personnelles. Une attention particulière doit être portée aux actionnaires filmés.
