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87 résultats trouvés pour "Code de commerce"
Publicis avale Captiv8
(AOF) - Publicis annonce l’acquisition de Captiv8, la plateforme d’influence marketing la plus performante au monde. Elle rassemble un réseau de 15 millions de créateurs de contenus, réunissant 95 % des influenceurs de plus de 5.000 abonnés. Grâce à…
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Abonnés Cession d’entreprise : le devoir d’information du cédant a ses limites !
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la portée du devoir d’information précontractuelle incombant au cédant lors d’une cession de droits sociaux(1).
Marks & Spencer : le coût de la cyberattaque évalué à 300 millions de livres
(AOF) - Marks & Spencer a finalement progressé de 1,93% à 374,71 pence à Londres après la publication de ses résultats annuels. Au titre de son exercice 2025, le distributeur britannique a déclaré un bénéfice de 295,7 millions de livres contre 431,2…
Volvo Cars et Google dévoile un partenariat élargi
(AOF) - Volvo Cars et le géant américain Google se sont alliés afin de proposer plus rapidement les dernières innovations du système d’exploitation Android Automotive aux clients possédant des modèles Volvo avec Google intégré. Parmi les dernières…
Abonnés La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ?
La mise en disponibilité provisoire du salarié protégé durant l’enquête vaut-elle mise à pied conservatoire ? Les salariés porteurs d’un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection au titre de la rupture de leur contrat de…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Formation : des formats de plus en plus flexibles
Plus digitale et interactive, la formation professionnelle cherche à rester en phase avec les nouvelles habitudes des collaborateurs, peu enclins à suivre des formats longs avec leurs agendas très chargés. D’où le recours à des formats innovants, en…
Zone euro : Bruxelles dégrade ses prévisions de croissance en 2025
(AOF) - La Commission européenne annonce avoir revu à la baisse ses prévisions annuelles en raison des incertitudes politiques et du ralentissement du commerce mondial. Bruxelles table désormais sur une croissance du PIB de 1,1% pour l’Union…
