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98 résultats trouvés pour "Tribunal de commerce"
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération
Fusion simplifiée et transfert de déficits : la demande d’agrément doit être déposée préalablement à l’approbation de l’opération L’article 209, II-1° du CGI prévoit qu’en cas de fusion ou d’opération assimilée bénéficiant du régime de faveur, les…
Regeneron désigné pour racheter 23andMe
(AOF) - Regeneron Pharmaceutical a été désigné adjudicataire de la vente aux enchères de la quasi-totalité des actifs de 23andMe Holding Co, une société leader dans le domaine de la génétique humaine et des biotechnologies. Dans le détail, Regeneron…
Zone euro : Bruxelles dégrade ses prévisions de croissance en 2025
(AOF) - La Commission européenne annonce avoir revu à la baisse ses prévisions annuelles en raison des incertitudes politiques et du ralentissement du commerce mondial. Bruxelles table désormais sur une croissance du PIB de 1,1% pour l’Union…
Dossier partenaire Natixis IM
Perspectives Ostrum AM - avril 2025
Les vues mensuelles du marché d’Ostrum AM.
Paiements
Des groupes du secteur du commerce demandent à l’UE d’intervenir contre les frais jugés excessifs de Visa et Mastercard
Des groupes du secteur du commerce demandent à l’UE d’intervenir contre les frais jugés excessifs de Visa et Mastercard Visa et Mastercard sont dans le viseur des groupes appartenant au secteur du commerce. Dans une lettre adressée à la Commission…
Réglementation
Abonnés La lutte anti-blanchiment complique la relation entre les entreprises et leurs banques
Si les établissements français sont déjà bien armés pour répondre aux nouvelles exigences prévues par un nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment, des points restent à améliorer pour réduire les frictions avec…
La valeur du jour en Europe - Richemont : une croissance annuelle tirée par ses activités de joaillerie
(AOF) - Occupant la première place au sein de l'indice SMI, Richemont (+7,20% à 166,05 francs suisses) bondit à la faveur d'une nette amélioration de ses ventes et de ses bénéfices sur l'exercice 2024/2025, galvanisée par sa division joaillerie. Dans…
Canal + : victoire judiciaire pour le blocage de 203 sites pirates
(AOF) - Canal + a obtenu une décision favorable du Tribunal judiciaire de Paris pour le blocage de 203 noms de domaines relatifs à des sites illégaux de diffusion de contenus sportifs par cinq VPN, une première judiciaire. Conformément à cette…
Air France-KLM, Eutelsat, Forsee Power...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Affluent Medical Affluent Medical a annoncé que le comité de surveillance et de suivi des données externe a accordé l'autorisation pour passer à la phase pivot de son essai clinique évaluant Artus, le sphincter urinaire artificiel de la…
