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3 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées
Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées La loi de finances pour 2025 a enfin tiré les conséquences fiscales de l’importante réforme juridique issue de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023. Celle-ci a…
Transition énergétique
Abonnés Energies renouvelables : les stratégies de financement se sophistiquent
Aux côtés des traditionnelles sociétés de projet qui vont lever de la dette pour construire des actifs, le financement des énergies renouvelables et de la transition énergétique prend depuis quelques années de nouvelles formes. Une tendance qui…
