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2 résultats trouvés pour "Bail"
Financement
Abonnés Les fintechs s’attaquent à l’optimisation du BFR
Grâce à l’open banking, les start-up ont désormais accès aux données bancaires et peuvent évaluer plus rapidement la solvabilité des entreprises sollicitant un financement. Elles proposent ainsi de nouveaux services pour optimiser le besoin en fonds…
Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
