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9 résultats trouvés pour "Contributions sociales"
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Airbus, Exosens, Vivendi ... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Amplitude Surgical Amplitude a finalisé le processus d'information et de consultation obligatoire auprès du comité social et économique d'Amplitude SAS. Par conséquent, Zydus Lifesciences a signé le contrat d'acquisition d'actions portant sur…
Imerys, Lagardère, Schneider Electric, Vivendi... Les valeurs à suivre lundi à la Bourse de Paris
(AOF) - Amplitude Surgical Amplitude a finalisé le processus d'information et de consultation obligatoire auprès du comité social et économique d'Amplitude SAS. Par conséquent, Zydus Lifesciences a signé le contrat d'acquisition d'actions portant sur…
Enjeux réputationnels et ESG : un impératif stratégique pour les entreprises
Enjeux réputationnels et ESG : un impératif stratégique pour les entreprises Les enjeux réputationnels et ESG sont devenus des facteurs clés de performance et de différenciation pour les entreprises, qui doivent répondre aux attentes croissantes de…
Abonnés Loi de finances 2025 et management package : entre éclaircissements et incertitudes
Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie sociale de l’entreprise, les management packages se sont imposés comme des instruments incontournables de structuration juridique et financière. Ces…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
