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4 résultats trouvés pour "Réévaluation"
Abonnés Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1]
Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1] A la suite de la dénonciation de la convention…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
GESTION DES RISQUES Abonnés PSG, Nouvelle-Calédonie… des dommages qui coûtent cher aux entreprises et aux assureurs Les risques d’émeutes et de violences urbaines inquiètent de plus en plus les entreprises. Face à la… Lara Rinaldi OPTION FINANCE…
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
