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751 résultats trouvés pour "Garantie de passif"
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements…
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
INTERVIEW
Abonnés « L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité »
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry…
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit,…
Netmedia Group retrouve le chemin de la rentabilité en 2024
(AOF) - Netmedia a dévoilé en 2024 un Ebitda de 260 000 euros contre une perte opérationnelle de 1,70 million lors du précédent exercice. Le spécialiste du marketing et des médias BtoB a réduit sa perte nette, passant de 4,70 millions à 1,72 million.…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Entreprises
Abonnés Du nouveau dans le traitement comptable des dettes et des capitaux propres
A l’issue d’une longue phase de consultation, l’Autorité des normes comptables a récemment adopté un règlement relatif à la distinction entre les dettes et les autres fonds propres, qui vient définir, clarifier ou harmoniser une série de notions et…
Climat
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement
Souveraineté industrielle : les enjeux de la compétitivité et du financement «La souveraineté industrielle repose sur la capacité à limiter les dépendances, explique Anaïs Voy-Gillis, géographe et chief strategy and CSR officer, Humens. Pour y…
Décarbonation
Comment décarboner le transport routier en Europe ?
Comment décarboner le transport routier en Europe ? En Europe, le secteur des transports est à l’origine d’environ 30 % des gaz à effet de serre rejetés. Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, l’effort devra être général. «…
Spirit AeroSystems cède des usines à Airbus
(AOF) - Airbus a annoncé ce lundi avoir signé l'accord définitif pour l'acquisition d'actifs industriels de Spirit AeroSystems. Le rachat de Spirit AeroSystems par Boeing, annoncé en juillet, prévoyait la vente d'usines déficitaires de cet…
