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535 résultats trouvés pour "Transfert de siège"
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
Hausse de la demande en avril pour les compagnies aériennes (IATA)
(AOF) - Selon l’Association du transport aérien international (IATA), la demande mondiale mesurée en passagers-kilomètres payants (PKP) a progressé de 8 % en avril par rapport à avril 2024. Parallèlement, la capacité, mesurée en siège-kilomètres…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
Parole d’expert – Ostrum Asset Management
« La gestion active : notre standard dans la création de valeur au sein des portefeuilles obligataires assurantiels »
Acteur incontournable de la gestion obligataire assurantielle*, avec 237 milliards d’euros d’encours sous gestion dans cette classe d’actifs, Ostrum Asset Management déploie dans les portefeuilles de ses clients une gestion non pas traditionnelle «…
DOSSIER SPÉCIAL
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2025
La grande majorité des acteurs présents dans l’édition 2025 ont réalisé, l’an dernier, une collecte nette positive. Pour certains, les flux ont même atteint des niveaux records, reflétant les grandes tendances à l’œuvre sur les marchés. La montée en…

Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0724 - 21.05.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Six nouvelles recrues en développement de projets pour Norton Rose Fulbright Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités…
Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Crédit Agricole, Elior, LDC, Robertet... les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Crédit Agricole Groupe Crédit Agricole et groupe Crelan ont annoncé un nouveau partenariat stratégique, qui inclut une prise de participation minoritaire de 9,9% dans la banque coopérative belge par la banque française. Il comprend également…
HDF Energy : Olivier Machet nommé directeur stratégie et partenariats
(AOF) - HDF Energy (Hydrogène de France), acteur mondial dans le développement de grandes infrastructures hydrogène et de piles à combustible de forte puissance, annonce la nomination d’Olivier Machet en tant que directeur stratégie et partenariats.…