Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
97 résultats trouvés pour "Contentieux"
Fiscal
Abonnés Quel traitement fiscal pour l’indemnité versée en compensation de l’internalisation d’une activité auparavant réalisée par une société liée ?
La cour administrative d’appel de Paris considère que l’indemnité versée par une société française à son fournisseur, une entreprise liée, afin de compenser l’internalisation de son activité doit être immobilisée, alors même que cette réorganisation…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…
FRAUDE
La DGCCRF a infligé 49,3 millions d’euros d’amendes administratives en 2023
La DGCCRF a infligé 49,3 millions d’euros d’amendes administratives en 2023 La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé 2 247 amendes administratives aux entreprises en 2023 pour un…
Abonnés Les heures supplémentaires : un partage de la preuve déséquilibré
Les heures supplémentaires : un partage de la preuve déséquilibré Le nombre d’heures supplémentaires réalisé par les salariés est en constante augmentation. En 2022, les salariés réalisaient en moyenne 181 heures dans l’année. Sur le 3 e trimestre…
Abonnés Cession de titres : retour sur la question du « vil prix »
Remords ou regrets ? La question pourrait être au centre de beaucoup de décisions judiciaires rendues en matière de cession de titres à vil prix. Regret du cédant, d’avoir accepté de percevoir pour la vente de son bien un prix qu’il juge, après coup,…
Abonnés Assistance au recouvrement en matière fiscale : enjeux et portée dans les relations avec Hong Kong et Singapour
De nombreux dispositifs fiscaux français ne s’appliquent vis-à-vis de contribuables établis dans une juridiction étrangère que si cette dernière a signé avec la France une « convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée…
