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1114 résultats trouvés pour "Code de commerce"
Abonnés Réaffirmation du principe d’égalité entre les associés lors d’une distribution de dividendes, sauf dispositions ou stipulations contraires (Cass. com. 12/02/2025 n° 23-16.179 F-B, ABC Arbitrage c/ Schneider Electric SE)
Cet arrêt aborde la question du traitement d’actions nouvelles en matière de droit aux dividendes. Des actions nouvelles peuvent-elles donner droit aux dividendes portant sur un exercice antérieur à l’instar des actions anciennes ?
Abonnés Entreprise et risque pénal : comment se protéger en cas de crise ?
Dans un contexte de pénalisation toujours croissante de la vie des affaires, les directions juridiques doivent s’adapter pour anticiper les mesures d’enquête dont les entreprises peuvent faire l’objet et les questions auxquelles les dirigeants seront…
Abonnés La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle
Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.
Abonnés Astreinte ou temps de travail effectif ? La qualification réside dans l’examen concret des contraintes imposées au salarié
Le législateur définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au…
Vers une 3ème année de récession pour l’Allemagne, du jamais vu depuis l’après-guerre
(AOF) - L’économie outre-Rhin ne montre toujours aucun signe de reprise durable après déjà deux années de récession, selon la Chambre de commerce et d’industrie allemande (DIHK). L’indice de confiance actuel de la DIHK, qui recueille les évaluations…
Quelle nouvelle finance avec Donald Trump ?
Devons-nous jeter nos livres de finance et d’économie maintenant que Trump est (re)devenu président des Etats-Unis le 20 janvier 2025 ? Que valent les actions des multinationales, maintenant que le commerce international qui expliquait leur succès…
Abonnés La fraude bancaire : entre prévention et action
La fraude aux moyens de paiement scripturaux(1) est un phénomène massif en France.
Nouveau revirement de Donald Trump et rebond des Bourses européennes
(AOF) - Les indices européens ont progressé grâce à la nouvelle volte-face de Donald Trump, qui a reporté la date butoir d'imposition de nouveaux droits de douane à l’Europe. Le CAC 40 a gagné 1,21% à 7828,13 points et l’EuroStoxx50, 1,25% à 5393,05…
Casino muscle son offre de magasins de proximité au Maroc
(AOF) - Casino a reculé de 0,94% à 0,52 euro alors que le distributeur a signé un partenariat stratégique avec le groupe marocain multi-métiers H&S, Invest Holding en vue de l'ouverture de 210 magasins de proximité au Maroc - sous les marques…
Hausse générale à Paris : nouvelle volte-face de Donald Trump
(AOF) - Les Bourses européennes débutent la semaine en nette hausse grâce à la nouvelle volte-face de Donald Trump. Après avoir menacé vendredi d’imposer 50% de droits de douane sur les produits européens importés aux Etats-Unis dès le 1er juin, le…
