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509 résultats trouvés pour "Loi"
Enjeux réputationnels et ESG : un impératif stratégique pour les entreprises
Enjeux réputationnels et ESG : un impératif stratégique pour les entreprises Les enjeux réputationnels et ESG sont devenus des facteurs clés de performance et de différenciation pour les entreprises, qui doivent répondre aux attentes croissantes de…
Abonnés Loi de finances 2025 et management package : entre éclaircissements et incertitudes
Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie sociale de l’entreprise, les management packages se sont imposés comme des instruments incontournables de structuration juridique et financière. Ces…
Interview
Abonnés Eric Delannoy, président de Tenzing : « Beaucoup d’entreprises mettent déjà en place un dividende sociétal sans l’avoir formalisé »
Eric Delannoy, président de Tenzing : « Beaucoup d’entreprises mettent déjà en place un dividende sociétal sans l’avoir formalisé » Fondateur et président du cabinet Tenzing, vous venez de publier un ouvrage consacré au « dividende sociétal »*. Cette…
Abonnés Défense : les institutionnels préparent leur réponse
L’appel du gouvernement à soutenir la base industrielle et technologique de défense française a bien été entendu par les investisseurs institutionnels. Si certains avaient pris une longueur d’avance, pour beaucoup, il s’agit de trouver les bons…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Abonnés Vers une qualification unique de l’action en rupture brutale de relations commerciales établies ?
C’est ce que souhaite aujourd’hui la Cour de cassation, comme en témoignent deux arrêts rendus respectivement le 12 mars et le 2 avril 2025.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taux réduit d’IS des PME : le Conseil d’Etat rebat les cartes
Une PME non intégrée mais appartenant à un groupe économique peut-elle bénéficier du taux réduit de l’IS ? Telle était la question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu par une décision du 13 mars 2025, n° 481538.
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
Financement participatif
Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises
Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du crowdfunding, contrairement aux objectifs initiaux du marché du financement participatif. A l’heure où le contexte économique pousse les plateformes à…
NON-COTÉ
Private equity : le secteur poursuit son ouverture aux particuliers
Private equity : le secteur poursuit son ouverture aux particuliers La collecte en non-coté auprès des particuliers en France a atteint 2,5 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 29 % par rapport à l’année précédente, selon une étude de…
