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47 résultats trouvés pour "Référé"
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Les marchés américains attendent Santa
(AOF) - Les marchés américains sont attendus proches de l’équilibre avec un biais positif en cette veille de Noël. La hausse des taux longs se poursuit même si elle ralentit : le rendement du 10 ans américain gagne 2 points de base à 4,61%. Du côté…
Alstom, Latecoere, Voltalia... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - Alstom Alstom a annoncé avoir reçu deux nouvelles commandes de deux clients européens, dont l'identité n'est pas divulguée, pour un montant total d'environ 760 millions d'euros, au cours du mois de décembre 2024. La première commande d'une…
Atos : Forvis Mazars sélectionné en tant que nouveau co-commissaire aux comptes
(AOF) - Atos a annoncé la nomination, par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce de Pontoise rendue le 19 décembre, du cabinet Forvis Mazars, sélectionné au terme d’un appel d’offre, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes…
NRJ 12 exclu de la TNT tout comme C8 (Arcom)
(AOF) - L’Arcom a annoncé avoir confirmé le rejet de la candidature de NRJ 12 pour l’exploitation d’une fréquence TNT, à partir du 28 février. "NRJ 12 et NRJ Group déplorent cette décision, qui est d’autant plus incompréhensible et injustifiée que…
Abonnés Protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur et procédure disciplinaire conventionnelle
Les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise bénéficient de la même protection en matière de rupture du contrat de travail que celle prévue en faveur des porteurs de mandats exercés au sein de l’entreprise.
RSE : l’administrateur indépendant, un rouage essentiel de la gouvernance
L’entrée en vigueur de la directive CSRD place la durabilité en tête des enjeux de gouvernance des entreprises dès le 1 janvier 2025. Dans ce contexte, les administrateurs indépendants, dont le rôle est appelé à croître, notamment dans ce domaine,…
Dossier partenaire Amundi ETF
Mega Caps ou Ex Mega Caps : telle est la question ?
Les Mega Cap ont remodelé le marché boursier américain. Ces géants présentent néanmoins des risques de concentration que les investisseurs doivent pouvoir gérer.
