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98 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la qualification des sommes versées par une société sa filiale. « », pour reprendre les termes de la rapporteure publique.
Contentieux European TopSoho/Glas SAS : SMCP informé d'une audience en février
(AOF) - En 2021, European TopSoho a cédé 15,9% du capital de SMCP à Dynamic Treasure Group. Les juridictions britanniques ont déclaré cette cession invalide et les actions correspondantes, détenues à Singapour, font actuellement l'objet d'une…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2024
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Synthèse des évolutions du dispositif en 2024.
Imerys, plus forte hausse du SBF 120 à la clôture du lundi 6 janvier 2025
(AOF) - Imerys (+10,74% à 30,32 euros) Imerys a fini en tête de l'indice SBF 120 après une avancée sur la procédure liée à son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le producteur de minéraux industriels indique que "plus de 90% des plaignants…
Le CAC 40 repasse au-dessus des 7400 points grâce aux "tech"
(AOF) - Les Bourses européennes ont rebondi, soutenues par les valeurs technologiques et les spéculations sur une hausse ciblée des droits de douane de la part de la future administration Trump. "Il s'agit d'un nouvel exemple de 'fake news' ", a…
Imerys, plus forte hausse du SBF 120 à la mi-séance du lundi 6 janvier 2025
(AOF) - Imerys (+7,38% à 29,40 euros) Imerys progresse après une avancée sur la procédure liée à son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le producteur de minéraux industriels indique que "plus de 90% des plaignants ayant voté pour le plan de…
Les valeurs technologiques alimentent le rebond des Bourses européennes
(AOF) - Les marchés européens rebondissent, soutenus par les valeurs technologiques. Non seulement le Nasdaq Composite a nettement progressé vendredi, mais le sous-traitant Foxconn a dévoilé des revenus record au quatrième trimestre. Par ailleurs,…
Imerys : vers une clôture de la procédure de Chapter 11 des entités talc nord-américaines
(AOF) - Imerys (+10,74% à 30,32 euros) a fini en tête de l'indice SBF 120 après une avancée sur la procédure liée à son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le producteur de minéraux industriels indique que "plus de 90% des plaignants ayant voté…
Abonnés Contestation des positions prises par l’administration fiscale dans le cadre de rescrits
Depuis 2009, les contribuables insatisfaits d’une décision individuelle de rescrit délivrée par l’administration fiscale en application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) peuvent, dans un délai de deux mois, solliciter un…
