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45 résultats trouvés pour "Agrément"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte et centrale d’achat : une tolérance bienvenue
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte et centrale d’achat : une tolérance bienvenue On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et…
Abonnés Industrie du jeu vidéo : synthèse de certains dispositifs fiscaux en marge du crédit d’impôt jeux vidéo
Le secteur du jeu vidéo est marqué par un environnement concurrentiel qui n’a cessé de se durcir ces dernières années. Pour autant, il continue à drainer d’importants investissements. Tour d’horizon des dispositifs fiscaux, autres que le crédit…
Abonnés Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo : quelle stratégie adopter ?
Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo (CIJV) est un outil majeur de compétitivité des studios français. En 2023, il a permis la réalisation de 144 jeux vidéo, avec un financement total de 66 millions d’euros. Il est désormais soumis…
INNOVATION
Une plateforme de « Lending as a Service » agréée par l’ACPR
Une plateforme de « Lending as a Service » agréée par l’ACPR Defacto, qui a créé en 2021 une plateforme de prêts en ligne aux PME, se lance désormais dans le « Lending as a Service », autrement dit un service de prêts aux PME en marque blanche,…
Premium La garantie des projets stratégiques – pour boucler des financements de projets à risque
Cinq grands projets innovants ont bénéficié de la garantie de projets stratégiques (GPS), qui offre une garantie d’Etat sur les prêts bancaires permettant de boucler leurs financements. Une aide indispensable pour des projets risqués, non finançables…
Abonnés Le bilan des premiers mois du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles…
Abonnés La notion de « revenus distribués » s’élargit
Selon le Conseil d’Etat, peuvent être considérés comme des « revenus distribués » des dépenses somptuaires engagées par une société au profit d’associés ou de tiers, même dans l’hypothèse où elle n’a dégagé aucun bénéfice.
Abonnés Emprunt obligataire et clause d’agrément : l’art de limiter sans interdire
Les obligations sont des titres négociables qui se transmettent par simple virement de compte à compte sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du Code civil. Si elles doivent être transférables, il est possible dans certains…
Abonnés 2024 : une année de transition pour la LCB-FT et la supervision bancaire européenne
Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été adoptés par les institutions européennes, d’une part, un certain nombre de mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du…
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
