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51 résultats trouvés pour "OCDE"
Abonnés Aide d’Etat et principe de pleine concurrence : le juge européen refuse la réouverture des débats
La Cour de justice de l’Union européenne valide la décision de la Commission selon laquelle l’Irlande a accordé une aide d’Etat illégale à travers deux rulings déterminant les bénéfices de succursales.
Le pétrole dans le vert avant la Fed
(AOF) - Le cours du Brent progressait de 1,62% à 72,73 dollars ce lundi vers 17h00 sur fond d'anticipations de réduction des taux d'intérêt de la Fed. "Notre analyse soutient notre scénario de base selon lequel le Brent remontera à 77 dollars le…
DOSSIER SPÉCIAL
Pratique et stratégie des prix de transfert
Les prix de transfert arrivent en tête des préoccupations des directeurs fiscaux et financiers qui sont à la recherche de mécanismes de sécurisation face à des réglementations toujours plus contraignantes dans ce domaine. La journée Pratique et…
Abonnés L’amélioration du suivi opérationnel des flux intragroupes, une réponse au renforcement du contrôle des prix de transfert
Dans un environnement fiscal évolutif marqué par des réformes ambitieuses telles que la facturation électronique et Pilier 2, le pilotage en temps réel des flux intragroupes afin de faciliter le calcul et le suivi des prix de transfert prend tout son…
Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
Chine : baisse de 11% de la consommation de diesel en juin 2024
(AOF) - Selon les estimations de l'EIA, la consommation de diesel en Chine a totalisé 3,9 millions de barils par jour (b/j) en juin 2024, soit une baisse de 11% par rapport au même mois de l'année précédente. Cela représente la plus forte baisse de…
Premium Le sauvetage des océans a encore besoin de financements
Une part considérable de l’activité économique mondiale repose sur les océans. Or, ces derniers sont menacés par la surexploitation et le réchauffement climatique. La prise de conscience de leur nécessaire protection n’est que récente : l’ODD 14…
Abonnés Taxe sur les services numériques (TSN) : une taxe transitoire qui perdure dans le paysage fiscal français
Issue d’un projet de loi cher à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, la « taxe GAFA » fut définitivement adoptée par le Parlement français le 11 juillet 2019. Nous fêterons donc bientôt le cinquième anniversaire d’une…
Abonnés Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes
Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de démonstration de la normalité des taux d’intérêt appliqués aux prêts intragroupes.
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
