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48 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Abonnés CE 8e ch. 08/07/2024 n° 492382 et 492582, Association pour un tourisme professionnel et autres
Location en meublé de tourisme : le Conseil d’Etat annule pour excès de pouvoir l’actualité du site BOFiP permettant aux contribuables réalisant des locations meublées de tourisme de reporter l’application des modifications du régime micro…
Interview
Premium Axel Botte, Ostrum AM: "Le discours de la Fed devrait se rééquilibrer en faveur de l’emploi, ce qui milite pour des taux plus faibles"
Pour Axel Botte, directeur de la stratégie marchés chez Ostrum AM, la situation économique américaine, objet d’inquiétude cet été sur les marchés, est beaucoup moins préoccupante que celle de la Chine.
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Plus-values des non-résidents et liberté de circulation des capitaux
Dans une décision du 31 mai 2024 (n° 489370), le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable non-résident est fondé à revendiquer le bénéfice des abattements pour durée de détention applicables sur option en présence d’une plus-value de cession de titres…
Fiscal
Abonnés Fonds de dette : nouvelle attractivité juridique et principaux enjeux fiscaux
Les difficultés actuelles d’accès au crédit bancaire ont accéléré le recours aux fonds de dette privée. En 2023, près de 10 milliards d’euros ont été levés par les fonds de dette gérés en France. Véritable exception au monopole bancaire, les fonds de…
Abonnés Cession de titres par des époux et abattement pour départ en retraite
Cession de titres par des époux et abattement pour départ en retraite Dans une décision du 26 avril dernier, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la façon dont, en cas de cession d’actions par un couple marié sous le régime de la communauté…
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Dossier
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité. Il traite notamment des dossiers d’acquisition et de restructuration de groupes immobiliers cotés ou non cotés et…
