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61 résultats trouvés pour "TVA"
Abonnés Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?
Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité, pour une société holding tête de groupe, de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double…
Abonnés Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voie facturer, distinctement ou dans le cadre d’une convention de « management…
Edito
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique Par Christophe Frionnet, avocat associé Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Outre les 10 500 athlètes et 30 000 bénévoles (non logés par les organisateurs),…

Dossier
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier,…

Dossier
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité. Il traite notamment des dossiers d’acquisition et de restructuration de groupes immobiliers cotés ou non cotés et…

Abonnés La nécessaire réforme du dispositif répressif douanier
Le droit de reprise de la dette douanière aux Pays-Bas passera de cinq à trois ans à compter du 1 juillet prochain.
BUDGET
Les recettes fiscales de l’Etat en baisse
Les recettes fiscales de l’Etat en baisse Au cours du premier trimestre, les recettes fiscales perçues par l’Etat ont atteint 72,6 milliards d’euros, un montant en baisse de 1,2 % par rapport au premier trimestre 2023. Cela s’explique notamment par…
Parole d’expert - Ostrum AM
« IFRS 9, un an après »
Entretien avec Xavier-André Audoli, responsable de la gestion multi-actifs assurantielle chez Ostrum AM
INNOVATION
Premium Directions financières : l’IA, un potentiel à explorer
Alors que l’intelligence artificielle générative devrait profondément bouleverser le monde du travail dans les prochaines années, les directeurs financiers y voient une opportunité inédite pour transformer les métiers de la finance, en gagnant du…

Le marché volontaire du carbone : un marché appelé à une forte croissance dans les prochaines années
Le marché volontaire du carbone : un marché appelé à une forte croissance dans les prochaines années De plus en plus d’entreprises communiquent sur leur objectif d’être « Net Zéro ». Concrètement, l’atteinte de cet objectif repose sur des mesures de…