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97 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le…
Fiscalité
Abonnés CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de générer un contentieux fiscal nourri. Elle est déterminée en fonction de deux éléments, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, que le Code général…
Vivendi : fin d'un vieux litige avec les investisseurs
(AOF) - Vivendi annonce la conclusion d’un accord transactionnel avec l’ensemble des investisseurs institutionnels qui, après avoir été déboutés de leurs demandes par le Tribunal de Commerce de Paris le 7 juillet 2021, continuaient de réclamer devant…
Abonnés Prise en compte des droits humains au sein des entreprises : une réelle montée en puissance
Les droits humains, longtemps considérés comme une responsabilité des gouvernements, sont devenus une préoccupation majeure pour les entreprises du monde entier. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus tenues responsables de leur impact sur les…
JURIDIQUE
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris rend ses premiers verdicts
Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris rend ses premiers verdicts Le mardi 18 juin dernier, la cour d’appel de Paris a levé plusieurs ambiguïtés juridiques sur le devoir de vigilance des sociétés (défini par la loi du 27 mars 2017). La…
Dossier
Restructuration & harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
En matière de protection sociale complémentaire (PSC : santé, prévoyance, retraite supplémentaire), les restructurations entraînant le transfert collectif des contrats de travail des salariés (C. trav., art. L. 1224-1), et de certains engagements de…
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé Par Johann Roc’h , avocat associé en fiscalité. Il accompagne d’un point de vue fiscal des groupes français et étrangers dans leur développement en France et à…
Parole d’expert - King & Spalding
L’administration apporte des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil*
Dans une mise à jour du 30 mai 2024, les commentaires administratifs relatifs à l’application du dispositif « Dutreil-transmission » instituant, sous certaines conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de transmission, à titre…
Abonnés Changement d’employeur au sein d’un groupe de sociétés : la convention tripartite s’impose
Le transfert de salariés au sein d’un même groupe de sociétés a donné lieu, au cours des années, à un abondant contentieux, qui n’a pas été exempt d’hésitations. Avant de conclure un nouveau contrat avec un nouvel employeur, comment fallait-il rompre…
Carrefour "conteste vigoureusement les griefs" de Bercy
(AOF) - Carrefour (-6,95% à 13,53 euros), qui est installé à la dernière place de l'indice CAC 40, indique dans un communiqué contester "vigoureusement les griefs du Ministère de l’Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que…
