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566 résultats trouvés pour "Garanties"
Facturation électronique - expertise
Basware et Deloitte, un partenariat gagnant pour les entreprises
Au travers de leur partenariat, Basware et Deloitte ont constitué un socle méthodologique et technologique solide pour aider les entreprises à relever leurs différents défis et notamment pour les accompagner dans leur passage à la facturation…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Parole d’expert – Nicolas Dauffy, Product Marketing Manager Trésorerie chez Cegid
Les TMS, clé de voûte d’une gestion de trésorerie optimisée
Pour faire face à leurs différents enjeux, les trésoriers doivent gagner en proactivité et s’appuyer sur des processus agiles, des solutions innovantes et puissantes, ainsi que des ressources bien calibrées. Au cœur de ces démarches, les outils de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
Abonnés Garantie salariale des salariés porteurs de mandat
Garantie salariale des salariés porteurs de mandat La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré en faveur des salariés titulaires d’un mandat syndical ou de représentation du personnel, dont les heures de délégation dépassent 30 % de leur temps de…
Interview - Daniel Biarneix, président de l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE)
Premium Daniel Biarneix, AFTE : "Le trésorier doit raisonner comme s’il n’existait pas de situation normale".
L'AFTE continue de se mobiliser sur les grandes réflexions de place, qu'il s'agisse des moyens de paiement, des nouvelles technologies ou de la réglementation. A la tête de l'association depuis quatre ans, Daniel Biarneix fait le point sur ces…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Energies vertes
Premium La BEI développe un programme de garanties bancaires pour soutenir l’éolien
Société Générale et BNP Paribas sont les premières banques françaises à bénéficier du plan d’investissement de 5 milliards d’euros déployé depuis juillet 2024 par la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur de l’énergie éolienne en Europe.…
PAIEMENTS
BNP Paribas et BPCE créent un géant de la gestion des cartes bancaires
BNP Paribas et BPCE créent un géant de la gestion des cartes bancaires BPCE et BNP Paribas ont finalisé leur projet de mise en œuvre d’un leader européen du « processing », c’est-à-dire la gestion du paiement par carte. Baptisée Estreem, cette…
