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97 résultats trouvés pour "Contentieux"
RSE
Premium Devoir de vigilance : les entreprises européennes face à la société civile
En 2024, l’Union européenne (UE) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises. L’inflation réglementaire en la matière pourrait mener à de lourdes condamnations indemnitaires au civil d’ici quelques années, si les entreprises n’intègrent…
Abonnés Affaire Groupe Spie Batignolles ou la rigidification du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
Les Etats ayant opté pour le régime de la territorialité de l’impôt sur les sociétés circonscrivent généralement leur pouvoir taxateur aux seuls résultats des entreprises exploitées sur leur territoire en prohibant symétriquement, dans le cadre du…
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Fiscal
Abonnés Les droits d’enregistrement impayés sur une opération ultérieurement annulée sont rarement restitués
Une décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler que lorsqu’un acte juridique est annulé, notamment une vente, les droits d’enregistrement qui ont été régulièrement acquittés lors de sa conclusion ne sont, sauf exception, pas…
DOSSIER SPÉCIAL
Premium Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2024
Les gestionnaires majoritairement positionnés sur une clientèle institutionnelle sont parvenus pour la plupart à collecter des capitaux et faire progresser leurs encours en 2023. Parmi les éléments communs à leur stratégie, une volonté de…
Dossier
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier,…
Dossier
Locations meublées de courtes durées : quels enjeux en fiscalité locale ?
Locations meublées de courtes durées : quels enjeux en fiscalité locale ? Par Alexis Bussac , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux particulièrement en matière de fiscalité locale. Et David Barreau , avocat en…
Dossier
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité. Il traite notamment des dossiers d’acquisition et de restructuration de groupes immobiliers cotés ou non cotés et…
Actualité
Bail commercial et décret tertiaire : déclaration en cas de changement de preneur
Un arrêté du 20 février 2024, entré en vigueur le 14 mars 2024, est venu préciser la procédure à suivre en cas de changement de preneur.
Actualité
Rénovation et travaux sur existant : la Cour de cassation restreint le champ des garanties spéciales de la construction
Rénovation et travaux sur existant : la Cour de cassation restreint le champ des garanties spéciales de la construction Par Lucie Menerault , avocat en droit immobilier. Elle intervient en conseil et rédaction d’actes comme en contentieux en matière…
