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117 résultats trouvés pour "Fraude"
Abonnés Les avancées de la coopération fiscale internationale
L’ONU et le G20 avancent en parallèle sur le terrain d’une coopération renforcée en matière fiscale.
Abonnés Pas d’abus de droit sans écarter un acte
Dans deux décisions du 23 juillet dernier, le Conseil d’Etat revient sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale est justifiée à mettre œuvre la procédure de l’abus de droit.
Abonnés Retenue à la source sur les dividendes distribués aux fonds de pension étrangers
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur le caractère discriminatoire de la loi suédoise relative à l’imposition des dividendes perçus par les fonds de pension de droit public non-résidents. Cette décision…
Digitalisation
Premium L’IA générative s’invite dans les ERP
Si l’intégration de l’IA générative au sein des progiciels de gestion intégrés (ERP) n’en est qu’à ses débuts, elle laisse déjà présager de nombreuses opportunités en termes d’usages, notamment pour les équipes financières. Elle peut entre autres…
DOSSIER SPÉCIAL
Pratique et stratégie des prix de transfert
Les prix de transfert arrivent en tête des préoccupations des directeurs fiscaux et financiers qui sont à la recherche de mécanismes de sécurisation face à des réglementations toujours plus contraignantes dans ce domaine. La journée Pratique et…
Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Bénéfice des avantages conventionnels : quand une société panaméenne « offshore » n’est pas résidente du Panama
En droit interne, les dividendes versés de France à des sociétés établies hors de l’UE sont soumis à une retenue à la source au taux de 25 %, portée à 75 % s’ils sont payés dans un ETNC (sauf à prouver que la distribution dans un tel Etat n’a pas…
IT et Finance - Table ronde
Réglementation sur la facturation électronique : freins et opportunités
Les intervenants : Olivier Taligault, global mandate program lead, Basware - Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager e-invoicing, Yooz - Florent Faguer, responsable marketing – solutions paiements, Tessi - A l’heure des derniers…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : un défi de conformité mondiale
Au-delà de la France, de nombreux pays en Europe et dans le monde légifèrent autour de la facturation électronique. Dans ce contexte, il est indispensable que les entreprises et en particulier celles qui opèrent à l’international mettent en place un…
Les bonnes pratiques managériales pour éviter les impayés durant l'été
Alors qu’avec les congés d’été, les services financiers et comptables fonctionnent à effectifs réduits, le suivi des rentrées de cash demeure une priorité majeure pour les entreprises. Pour pallier le manque de ressources, quelques ajustements en…
