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507 résultats trouvés pour "Loi"
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
Financement d’entreprise
Premium Le crowdfunding cherche un nouvel élan
En 2024, le secteur de la finance participative en France a fêté les 10 ans de son statut spécifique. Pour les plateformes de crowdfunding, c’est la fin d’un cycle de forte croissance soutenu par les besoins de financement du marché immobilier. 2025…
Abonnés IFRS 16 : une vague de changements d’outils à venir ?
IFRS 16 : une vague de changements d’outils à venir ? L’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », obligatoire depuis le 1 er janvier 2019, a transformé de manière significative les processus de gestion et de comptabilisation des…
RSE
Finance durable : la Commission européenne souhaite exempter 80 % des entreprises
Finance durable : la Commission européenne souhaite exempter 80 % des entreprises « Simplification promise, simplification réalisée ! » s’est félicitée ce 26 février la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la suite de la…
FISCALITÉ
Premium Un futur impôt sur les riches très différent de la « taxe Zucman »
Votée récemment par l’Assemblée nationale, la « taxe Zucman », qui a toutefois de très faibles chances d’être appliquée un jour, a peu à voir avec le projet de Bercy d’impôt sur les riches, conçu dans la perspective de la loi de finances pour 2026.…
Abonnés Contrôle des domiciliations à l’étranger : les règles se durcissent
La loi de finances pour 2025 a porté à 10 ans la prescription de l’action administrative pour remettre en cause la domiciliation fiscale à l’étranger de personnes physiques. Adoptée avec une certaine discrétion, cette mesure accroît donc sensiblement…
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
Abonnés Pourquoi les PDG des entreprises françaises devraient davantage s’intéresser au juridique
Les PDG français doivent impérativement intégrer le droit comme un levier de compétitivité. Face aux ruptures technologiques, réglementaires, géopolitiques et sociétales, la compréhension des cadres juridiques est essentielle pour transformer,…
COMMERCE EXTERIEUR
Compétitivité : le déficit extérieur français se réduit grâce aux services
Compétitivité : le déficit extérieur français se réduit grâce aux services Le déficit extérieur français a continué de reculer en 2024 pour atteindre 10,5 milliards d’euros, contre 40,6 milliards d’euros en 2023, revenant à un niveau légèrement…
Facturation électronique - table ronde
Facturation électronique : comment choisir sa PDP ?
L’annonce faite par le gouvernement à l’automne dernier de renoncer à faire du PPF une plateforme de dématérialisation rebat les cartes pour de nombreuses entreprises mais aussi pour les acteurs de la place. Parallèlement, depuis cet automne,…
