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6 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Dossier / Acquérir, céderou conserver une entreprise familiale
Hamon : stop ou encore ?
Hamon : stop ou encore ? Par Caroline Froger-Michon , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et…
Evénement
Les Débats impact, finance et RSE 2024
La dernière édition des Débats impact, finance et RSE, qui s’est tenue le 11 juin dernier, a donné la parole aux experts de la RSE et de la finance à impact : investisseurs institutionnels, gérants de fonds, entrepreneurs sociaux, ONG, etc., qui sont…
Abonnés Convention de successeur : une alternative à la cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est l’opération classique par laquelle une entreprise cède son activité à un tiers. Moins connue est la convention de successeur, qui a principalement le même objet mais dont le régime juridique diffère à divers…
Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
