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18 résultats trouvés pour "Loi Macron"
GOUVERNANCE
Abonnés Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
Premium Dette souveraine : les gérants et investisseurs préfèrent l’Europe du Sud à la France
Si les spreads sur la dette souveraine française sont restés relativement stables depuis la démission du gouvernement, les investisseurs et les gérants ont commencé à réduire depuis plusieurs mois leur exposition à cet actif qui sous-performe dans sa…
FISCALITÉ
Premium Hausses d’impôts : un sursis pour les grandes entreprises, sans doute de courte durée
Faute de loi de finances pour 2025, une « loi spéciale » reconduira la fiscalité existante en 2024, sans les hausses d’impôts annoncées en octobre. Mais le nouveau budget probablement adopté au cours du premier semestre 2025 pourrait réintroduire une…
Patrimoine
Premium Notre-Dame : un sacré financement
Inédite par son ampleur, la restauration de Notre-Dame de Paris l’est aussi par ses modalités de financement, qui reposent uniquement sur des dons privés. Sur les 846 millions d’euros réunis à cette occasion, une large part l’a été par le biais de la…
Premium Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?
La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances…
PLF 2025: un amendement pour l’électrification des flottes inquiète les professionnels
(AOF) - Un amendement au PLF 2025 (I-36-46) déposé par le député macroniste Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la république) prévoit l’imposition d’une taxe pour les entreprises privées, disposant d’un parc automobile de plus de 100 véhicules, qui "ne…
Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites…
Abonnés Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI
Symboles de la « pierre papier », les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont des véhicules dédiés à l’investissement dans l’immobilier locatif. Ces véhicules sont soumis à des…
Premium Entreprises : des hausses d’impôts tous azimuts
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoira un impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pour toutes les entreprises, les cotisations patronales seront alourdies sur les bas…
