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23 résultats trouvés pour "Succursales"
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires Plastic Omnium et Société Générale(1) donneront une chance à la CJUE de…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Premium Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
Parole d'expert - Sandra Fleurier Associée, Avocat, François Roux, Directeur et Stéphanie Chabannais, Directeur, Avocat, PwC Société d’Avocats
CbCR public : le parallèle avec le CbCR fiscal est-il pertinent ?
La directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 relative à la « communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés » (CbCR public) a été transposée en 2023 pour accroître la…
Parole d'expert - Laurent Bensaid, associé, King & Spalding LLP
Un Doliprane qui donne mal à la tête
Les projets de prise de contrôle d’un fleuron de l’économie française par un acquéreur étranger font l’objet, depuis plusieurs d’années, d’une levée conjointe de boucliers par la classe politique, les médias et les syndicats, qui ont pour habitude de…
Abonnés Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international
L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
Premium Le prix du directeur financier de l’année décerné à Eric du Halgouët, directeur général finances d’Hermès International
Le jury réuni par l’Association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) à l’occasion du prix du directeur financier de l’année a distingué au titre de 2024 Eric du Halgouët, directeur général finances d’Hermès International.
