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4 résultats trouvés pour "Code du travail"
Solidarité intergénerationnelle
Abonnés Repenser la transmission patrimoniale
L’association d’épargnants Asac-Fapes dévoile la deuxième édition de son Observatoire des solidarités intergénérationnelles réalisé avec l’Ifop. Cette enquête met en lumière l’évolution de la transmission patrimoniale vers la donation de son vivant à…
Abonnés Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général
Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux sociétaux et environnementaux à leur gestion, la création d’un organisme sans but lucratif (OSBL) apparaît comme une opportunité d’allier impact social et…
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
Agenda AOF / Economie - Semaine du 2 juin 2025
(AOF) - Lundi 2 juin 9h50 en France Indice des directeurs d'achat manufacturier en mai 9h55 en Allemagne Indice des directeurs d'achat manufacturier en mai 10h00 en zone euro Indice des directeurs d'achat manufacturier en mai 15h45 aux Etats-Unis…
