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10298 résultats trouvés pour "Code de commerce"
Akwel reporte son assemblée générale
(AOF) - Akwel a annoncé le report de son assemblée générale annuelle au-delà du 30 juin. L’équipementier-systémier pour l’industrie automobile et poids lourds explique que compte-tenu des travaux d’audits des comptes annuels 2024 en cours de…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés Cession de fonds de commerce : pas de cession automatique des contrats commerciaux !
Les opérations de cession de fonds de commerce sont très fréquentes dans la vie des affaires. Elles consistent en la vente d’un ensemble d’éléments mobiliers corporels (matériel, marchandises etc.) et incorporels (nom, enseigne etc.) qui permettent…
IP/IT
Abonnés Panorama de jurisprudence en droit des logiciels
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. Sans être exhaustif, ce panorama va s’intéresser à plusieurs thématiques récurrentes, comme les attentes des…
INTERVIEW
Abonnés « L’évaluation des risques psychosociaux reste un point de tension majeur »
Les annonces de suppressions d’emplois (STMicroelectronics, ArcelorMittal, Renault), de redressements judiciaires (Naf Naf) et de procédures de sauvegarde accélérée (Altice France) montrent que la situation se tend pour nombre d’entreprises.…
RESTRUCTURING
Abonnés La présentation d’un plan concurrent, un angle mort dans les procédures avec classes de parties affectées ?
Dans une procédure de redressement judiciaire avec classes de parties affectées (CPA), la possibilité offerte à une partie affectée de présenter un plan de continuation concurrent pourrait permettre à des investisseurs de reprendre des sociétés, sous…
Global Bioenergies à la recherche d'un repreneur
(AOF) - La société Global Bioenergies a indiqué que malgré ses efforts, elle n’avait pas réussi à trouver des investisseurs stratégiques pour financer la poursuite de son activité. Au 3 juin 2025, le producteur d’hydrocarbures légers à partir de…
Abonnés Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation
Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier sa décision par…
Les droits de douane : le couteau suisse de Donald Trump
En annonçant un droit de douane universel de 10 % et une salve de surtaxes spécifiques pour une liste de pays, Donald Trump a plongé le monde dans la sidération. Ce faiseur de deals, après avoir lancé une bombe et semé la panique sur les marchés, a…
Abonnés Médiation et diligence interruptive de péremption : le poids d’une simple lettre
Par un arrêt du 27 mars 2025 (Civ. 2, n° 22-15.464) publié au Bulletin, la Cour de cassation redéfinit les critères de la diligence interruptive et clarifie sa jurisprudence quant à l’impact d’une médiation sur la péremption.
