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3024 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Pourquoi le pénal des affaires est dans le viseur de Coblence Avocats
Coblence Avocats renforce les rangs de ses associés sur le segment du contentieux. L’arrivée d’Anne-Jessica Fauré doit permettre de répondre aux besoins d’accompagnement des entreprises face à l’accroissement de la judiciarisation des risques et de…
CONTENTIEUX
Abonnés L’augmentation des procédures de radiation en appel pour défaut d’exécution : une analyse des difficultés procédurales
Depuis l’instauration du principe des décisions exécutoires de plein droit à titre provisoire en première instance, le nombre de procédures de radiation pour défaut d’exécution a considérablement augmenté. Désormais, une véritable stratégie…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
PORTRAIT
Abonnés La Martiniquaise Bardinet : la direction juridique d’Edouard de Kervénoaël
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
Abonnés La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle
Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.
DOSSIER SPÉCIAL
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2025
La grande majorité des acteurs présents dans l’édition 2025 ont réalisé, l’an dernier, une collecte nette positive. Pour certains, les flux ont même atteint des niveaux records, reflétant les grandes tendances à l’œuvre sur les marchés. La montée en…
DOSSIER SPÉCIAL
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2025
La grande majorité des acteurs présents dans l’édition 2025 ont réalisé, l’an dernier, une collecte nette positive. Pour certains, les flux ont même atteint des niveaux records, reflétant les grandes tendances à l’œuvre sur les marchés. La montée en…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts
Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations extra-financières prennent une ampleur nouvelle, portée par une évolution des attentes sociétales, une pression accrue des parties prenantes et un…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Régime applicable aux produits défectueux : une harmonisation dans l’intérêt des victimes et des fabricants
L’essor des très grandes plateformes et de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle rendaient inévitable une évolution du régime applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. La nouvelle directive européenne…
