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8909 résultats trouvés pour "Code de commerce"
Abonnés Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : l’exonération passe par la démonstration de mesures concrètes et suffisantes En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
Abonnés Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?
Le financement d’un projet de construction d’infrastructures ou d’énergie passe systématiquement par une revue des principaux contrats qui seront conclus par la société de projet (SPV). S’il en est un qui est particulièrement scruté, c’est le contrat…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Live Nation s'associe à Centennial Yards Company pour ouvrir une salle de spectacle à Atlanta
(AOF) - Centennial Yards Company a signé un bail à long terme avec Live Nartion, pour l’implantation d’une nouvelle salle de concert et de divertissement au cœur du centre-ville d’Atlanta, dans l’État américain de la Géorgie. Ce nouveau lieu d’une…
Capital Dynamics : Mukul Sharma nommé directeur financier
(AOF) - Capital Dynamics a nommé Mukul Sharma au poste de directeur financier. Basé à Londres, il dirigera les départements finance et de comptabilité de la société de gestion d'actifs à l'échelle mondiale, en étroite collaboration avec l'équipe de…
Hausse en vue en Europe, progrès dans les négociations sino-américaines
(AOF) - Les marchés européens sont attendus dans le vert alors que la rencontre entre la Chine et les Etats-Unis ce week-end en Suisse a été productive, selon Washington. Pékin a indiqué que les deux parties avaient convenu de mettre en place un…
Credit management
Abonnés Marchés publics : gare aux sanctions de l'Union européenne en cas de retards de paiement
En sanctionnant récemment la Slovaquie pour non respect des délais de paiement sur un marché public (secteur de la santé), la Cour de justice européenne vient d'adresser un avertissement à l'ensemble des Etats membres. La France pourrait être…
Abonnés Immobilier institutionnel : vers un nouveau paradigme en Europe ?
Après des années de croissance soutenue, l’immobilier semble perdre de son lustre auprès des investisseurs institutionnels européens. Alors que l’allocation d’actifs a légèrement diminué, les stratégies évoluent, à la recherche de diversification…
Rebond du CAC 40 sur fond de deal commercial entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni
(AOF) - Les marchés actions européens ont clôturé l'avant-dernière séance de la semaine sur une note positive à l'exception du footsie britannique. Sur le front commercial, Donald Trump a affirmé que "l'accord avec le Royaume-Uni, complet et…
