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311 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
OFS
Abonnés Le cadre fiscal des organismes de financement spécialisé
Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 20191 souligne l’importance que revêtent…
Fraude fiscale
Abonnés Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon
Le 19 novembre dernier Carlos Ghosn est interpellé par les autorités japonaises et placé en détention provisoire à la suite d’une enquête interne de Nissan déclenchée semble-t-il six mois plus tôt. Les enquêteurs auraient obtenu le témoignage d’un…
Règlementation
Premium Les banques d’affaires sont-elles des lobbyistes comme les autres ?
Un rapport parlementaire, publié il y a quelques mois, entendait obliger les banques d’affaires, dans le cadre de leurs activités de conseil stratégique et financier, à se déclarer comme lobbyistes. Toutefois, profitant du flou du décret…
Décembre 2018
Des perspectives plus nuancées pour les opérations de fusion-acquisition en Europe
L’intérêt pour les opérations de fusion-acquisition en Europe, quoique plus nuancé, demeure fort, selon la 6e édition de l’étude CMS sur les perspectives du marché européen des fusions-acquisitions (CMS European M&A Outlook 2018), publiée en…
Crowdfunding
Premium Vers une digitalisation de la relation émetteur-investisseur
Estimant que le crowdfunding a de l’avenir en dépit de la liquidation récente d’Unilend, certaines fintechs développent de nouveaux outils visant à simplifier les émissions de titres et leur gestion entre émetteurs et investisseurs.
Gouvernance
Les conseils d’administration voient leur rôle se renforcer
Les conseils d’administration voient leur rôle se renforcer Les agendas des conseils d’administration sont de plus en plus chargés à en croire le dernier baromètre sur la gouvernance des entreprises françaises réalisé par EY et Labrador. En effet,…
David Simon, membre du comité exécutif d’AG2R La Mondiale
Premium «Certaines dispositions de la loi Pacte vont à l’encontre du développement de l’épargne longue»
Dès le début des années 2000, le groupe a mis en place une mutualisation des risques entre ses différents portefeuilles. L’essentiel des fonds en euro est ainsi logé dans un fonds en euro unique, ce qui permet à AG2R La Mondiale d’optimiser son ratio…
Compliance
Une plateforme anticorruption désormais disponible
Une plateforme anticorruption désormais disponible Afin de répondre aux exigences réglementaires, notamment celles issues de la loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption, Altares vient de lancer une plateforme cloud visant à aider les entreprises…
Pour une approche culturelle de la «compliance»
Abonnés Faut-il vraiment prévenir les risques pénaux et éthiques à l’anglo-saxonne ?
Plus de 18 mois après la mise en application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «Sapin 2», les entreprises mettent en place des politiques de…
Octobre 2018
Responsabilité du dirigeant, variations autour de la négligence
«La direction d’une société est rarement une sinécure et malheur à celui qui, trop confiant [...] plane sur son petit nuage, insouciant des réalités de la gestion quotidienne. Un jour vient où l’orage se déclare et le dirigeant redescendu sur terre…
