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418 résultats trouvés pour "Procès"
Les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street - Mardi 12 septembre 2023
(AOF) - Alphabet Google, la filiale d'Alphabet, est poursuivi ce mardi à Washington par le département américain de la Justice pour non-respect des règles de la concurrence dans la recherche en ligne dans un cadre d'un procès très attendu et jugé…
Alphabet : sa filiale Google devant la justice américaine
(AOF) - Google, la filiale d'Alphabet, est poursuivi ce mardi à Washington par le département américain de la Justice pour non-respect des règles de la concurrence dans la recherche en ligne dans un cadre d'un procès très attendu et jugé décisif sur…
Abonnés Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail revoit sa doctrine
Dans le cadre de la réforme de la représentation élue du personnel ayant conduit à la création d’une instance unique, le Comité économique et social (CSE), un assouplissement a été prévu en faveur des entreprises employant de 11 à 20 salariés.
FOCUS allocation
Premium Financement de contentieux : rentable et décorrélant
Les fonds de litigation finance permettent de financer des procédures judiciaires en contrepartie d’une partie des gains en cas de victoire. Encore rares en France, ils devraient se développer avec l’essor du secteur. Les investisseurs peuvent…
Abonnés Transformation d’une société avant cession : attention au calendrier
Selon la cour d’appel de Lyon1, la transformation d’une SARL en une société de capitaux avant sa cession ne suffit pas pour limiter le montant des droits de mutation exigibles : encore faut-il que ce changement de forme sociale soit opposable à…
Abonnés Perquisitions fiscales : européanisation et réflexes à adopter lors des opérations
Une augmentation du nombre de perquisitions à visée fiscale est à prévoir en Europe, en raison d’une volonté politique forte de lutte contre la fraude à la TVA et de la montée en puissance du parquet européen.
Johnson & Johnson attendu en baisse après une défaite judiciaire dans le dossier du talc
(AOF) - Johnson & Johnson est attendu en baisse à Wall Street après sa condamnation par la justice américaine à verser 18,8 millions de dollars à un Californien qui a développé un cancer à la suite d'une exposition à sa poudre pour bébé. C’est un…
Abonnés Droit pénal fiscal : le juge pénal enfin tenu par l’analyse du juge fiscal – Vers une plus grande sécurité juridique
L’indépendance des procédures n’autorise pas le juge pénal à condamner un prévenu au titre d’un établissement stable dont le juge fiscal a écarté l’existence par une décision préalable et définitive. Le juge répressif est tenu par l’appréciation et…
Enquête DGCCRF sur les assureurs : près d'un tiers des établissements contrôlés en anomalie
(AOF) - La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l’assurance. Près d’un tiers des établissements ne respectaient…
Erytech: pas de report du vote sur la fusion avec Pherecydes, mais un expert désigné
(AOF) - Le fonds Akkadian annonce qu'il n’a pas obtenu de la Juridiction des référés du Tribunal de commerce de Lyon le report du vote des résolutions relatives à la fusion avec Pherecydes soumises à l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin…
